Droit de la Famille
La recrudescence des divorces et du contentieux familial en général amène de plus en plus l'avocat à intervenir au cœur de la vie privée du justiciable.
C 'est parce que le client qui recours à l'avocat dans cette période particulièrement sensible de sa vie, est contraint de lui livrer une partie de son intimité qu'une relation de confiance est indispensable.
Cette relation de confiance ne peut exister sans une réelle disponibilité de l'avocat qui pourra ainsi délivrer un conseil adapté à la situation de son client, quelle que soit la nature du litige qui le concerne.
- divorce,
- rupture de concubinage,
- PACS,
- Adoption,
- Succession,
- Changement de prénom….
Parmi ces différents contentieux, le divorce reste la procédure la plus fréquente.
Depuis la loi du 26 mai 2004, le divorce se scinde à 4 procédures distinctes :
Le divorce
par consentement mutuel
Cette procédure allégée et très rapide suppose que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences.
Les époux peuvent d'ailleurs se faire représenter par un seul et même avocat.
Le divorce
pour faute
Désormais, le choix de cette procédure, plus longue que la précédente, s'impose lorsque l'un des époux n'est pas d'accord avec le principe de la rupture du mariage.
L'époux demandeur devra alors démontrer l'existence d'une violation des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Le divorce
par acceptation du principe
de la rupture du mariage
Il s'agit de la procédure la plus usitée.
Elle suppose que les époux soient d'accord au moins sur le principe du divorce.
Chacun défendra sa position sur les conséquences du divorce (enfants, pension, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial…) et le juge tranchera les différents existants entre les époux.
Le divorce
pour altération définitive
du lien conjugal
Cette voie procédurale est une solution alternative pour les cas dans lesquels l'un des époux s'opposerait au divorce mais qu'aucune violation des devoirs et obligations du mariage ne pourrait lui être imputée.
L'époux demandeur pourra alors, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la séparation effective d'avec son conjoint, introduire sa demande en divorce sur le seul fondement de cette séparation.
Pour tout renseignement sur l'une de ces procédures, il vous suffit de me contacter, un rendez vous rapide sera fixé au cours duquel je répondrais à toutes vos questions.
En effet, il est important que votre divorce soit orienté dès le départ vers la bonne procédure afin d'en minimiser la durée.
Par ailleurs, si les parties peuvent se présenter seule à l’audience sur tentative de conciliation, le reste de la procédure rend obligatoire la représentation par avocat.
Dans ces conditions, consulter un avocat dès le début de la procédure, vous permet de gagner un temps précieux.
Bien comprendre le droit pénal
Découvrez votre avocat : Virginie CAMARATA
Pour tout renseignement, contactez-nous
Tél : 04 72 69 10 10
Fax : 04 78 89 76 55
Cité internationale
45 Quai Charles de Gaulle
69 006 LYON - Rhône
-
Droit du Travail
Découvrez ici l'actualité concernant le droit du Travail