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Avocat droit des contrats civils et commerciaux Lyon

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Tous les actes de la vie quotidienne, contractuels ou non, personnels ou professionnels, peuvent engager votre responsabilité devant les tribunaux.

Effectivement, nous n'avons pas d'obligation envers nous-même. En droit, la relation entre le débiteur et le créancier créée un rapport d'obligation puisque cela implique deux personnes. C'est donc le contrat qui donne naissance à des obligations. Les règles du Code Civil définissent le droit des contrats.

Le contrat civil est un accord de volonté entre des personnes. Il n'est ni commercial, ni administratif. Le contrat peut être civil en cas de donation, de prêt de consommation ou autres.

Dès lors qu'il a un acte de commerce, le contrat est commercial. Pour faire valoir ses droits, il faut connaître les règles des contrats commerciaux. Le contrat commercial peut lier un employeur et un salarié lors des contrats de travail par exemple. On parle de contrat commercial en cas de vente de fonds de commerce, de concession, ou encore de commission. Les contractants s'engagent à une liberté contractuelle de donner ou non. Les contrats commerciaux peuvent être conclus entre commerçants ce qui amène le droit du commerce.

Selon la nature et le quantum des sommes en jeu, ces litiges seront portés devant le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce.

L'assistance de l'avocat n'est obligatoire que devant le Tribunal de Grande Instance statuant au fond.

Cependant, dans tous les cas, choisir un avocat qui vous représentera devant ces juridictions est la garantie d'une défense adaptée à votre litige quelque soit sa complexité.

On voit encore trop souvent des justiciables perdre leur procédure parce qu'ils n'ont pas produit les documents qu'attendait le Juge pour pouvoir trancher le litige.

Il existe par ailleurs, des règles procédurales dont seul l'avocat a connaissance et dont la violation peut avoir des conséquences importantes sur la solution du litige.

L'intervention de l'avocat à certes un coût mais faire l'économie des services de ce professionnel du droit peut parfois se révéler désastreux pour le dossier.

Au surplus, on oublie souvent de préciser que les frais de procédure et les honoraires de l'avocat sont presque systématiquement mis à la charge au moins partiellement de la partie qui succombe.

Dans ces conditions, si votre demande est fondée ou que la demande de la partie adverse est injustifiée, vos frais s'en trouveront considérablement atténués.

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