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Avocat accident de la route - Lyon

Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident.

C'est ce constat qui est à l'origine de la loi « BADINTER » du 5 juillet 1985 qui créée un système d'indemnisation particulièrement protecteur des victimes d'accident de la circulation.

Ainsi, la victime va pouvoir agir contre tout véhicule impliqué dans l'accident et l'assureur de ce dernier pour obtenir son indemnisation, étant précisé que la jurisprudence entend de la manière la plus large qui soit la notion d'implication, ce qui a pour effet de libérer la victime de la preuve de la causalité.

L'indemnisation de la victime est assurée par la complémentarité de deux mécanismes, d'une part celui de l'assurance obligatoire, et d'autre part, celui du fonds de garantie.

  • la loi BADINTER impose à l'assureur du responsable de l'accident de présenter une offre d'indemnisation.

Cependant encore faut-il solliciter son indemnisation auprès de l'assurance voir même préalablement une expertise amiable afin de déterminer et chiffrer les postes de préjudices.

A ce stade amiable déjà l'intervention de l'avocat en droit du dommage corporel est primordiale.

En effet, sans compétence pour contester les conclusions de l'expert ou apprécier la justesse de l'offre d'indemnisation, le justiciable peut facilement être lésé en acceptant une indemnisation sans commune mesure avec la réalité de son préjudice.

Par ailleurs, l'avancement de la procédure d'indemnisation est encadrée par des délais que les assureurs ont tendance à ignorer.

La présence de l'avocat évite un allongement de la procédure souvent d'autant plus inacceptable que la victime se trouve dans une situation matérielle difficile.

En tout état de cause, si l'assureur refuse sa garantie ou fait une offre insuffisante, il conviendra de saisir le Tribunal de Grande Instance d'une demande en indemnisation judiciaire au besoin en sollicitant préalablement en référé une expertise judiciaire.

  • Dans les hypothèses plus délicates où le responsable n'est pas assuré ou pas couvert par son assurance ou est inconnu, la Loi BANDINTER a élargi la compétence du fond de garantie Automobile crée en 1951 auprès duquel la victime pourra désormais se tourner pour obtenir son indemnisation.

Il s'agit là d'un progrès considérable pour les victimes qui autrefois était son recours pour faire valoir leurs droits.

Le Fonds de Garantie ne peut cependant indemniser qu'à l'issue d'une procédure judiciaire aux termes de laquelle le droit à réparation de la victime sera consacré.

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