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Avocat accident médical - Lyon

La médecine moderne est devenue une science hypersophistiquée, très performante, parfois téméraire et souvent périlleuse.

Les risques médicaux se traduisent par des accidents de plus en plus nombreux, souvent médiatisés, parfois collectifs (ex : sang contaminé) et toujours traumatisants pour les victimes atteintes par l'acte qui devait les guérir.

C'est dire si l'enjeu d'une réforme dans ce domaine était important.

La loi du 4 mars 2002, bien qu'imparfaite, constitue cette réforme tant attendue.

1) le Règlement amiable

Depuis lors, parallèlement à la voie judiciaire toujours ouverte, la victime dispose d'une procédure de règlement amiable devant la Commission Régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales (CRCI).

Toute personne s'estimant victime d'un accident médical peut saisir la CRCI dès lors que son préjudice atteint un taux de gravité suffisant.

Le décret du 4 avril 2003 définit le seuil de gravité au regard du taux d'incapacité partiel permanent qui doit atteindre 25 % ou de la durée de l'arrêt de travail qui doit être de 6 mois consécutif ou non sur une période d'un an.

Certaines situations exceptionnelles peuvent conduire la CRCI à s'affranchir de ces critères.

Une fois saisie, la commission diligente une expertise qui lui permettra de rendre un avis sur les caractéristiques du dommage et sur le régime d'indemnisation applicable.

Concrètement la CRCI va :

  • soit rejeter la demande de la victime (c'est ce qui arrive dans 52 % des cas),
  • soit rattacher le préjudice de la victime à un cas de responsabilité (accident médical fautif): l'assureur du mis en cause doit alors faire une offre d'indemnisation,
  • soit rattacher le préjudice de la victime à la réalisation d'un aléa thérapeutique (accident médical non fautif). C'est l'Office Nationale d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui devra faire une offre d'indemnisation.

La CRCI doit rendre son avis dans les six mois de sa saisine.

Si la victime conteste la décision de la CRCI ou juge les offres de l'assureur du responsable ou de l'ONIMA insuffisante, elle dispose d'un recours juridictionnel.

2) la voie procédurale

La victime devra saisir le juge administratif ou judiciaire selon que le dommage est survenu au sein d'un établissement public ou d'un établissement privé.

Quelque soit la juridiction saisie la responsabilité du médecin ou de l'établissement de santé est une responsabilité pour faute.

En effet, le contrat médical comporte à la charge du médecin une obligation de soins dite de moyen c'est à dire de soins consciencieux, attentifs et conforme aux données acquises de la science mais qui ne garantie pas une résultat de guérison.

La nature de la faute est variable :

  • il peut s'agir d'une erreur de diagnostic :

L'erreur de diagnostic n'est pas toujours constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité du médecin dès lors qu'il a utilisé les moyens appropriés dans recherche du diagnostic et que l'interprétation des résultats à été conforme aux données acquises de la science.

  • la faute peut résider dans le choix thérapeutique opéré par le praticien :

Si la liberté du choix thérapeutique est l'un des principes fondamentaux de la médecine libérale, la responsabilité est le corollaire de cette liberté.

Ainsi, la responsabilité médicale sera retenue lorsque le médecin n'a pas fait un choix conforme aux données acquises de la science.

C'est bien entendu à l'expert désigné que reviendra la tache de déterminer si le choix de la thérapeutique était adapté à la situation de la victime.

Parallèlement au choix du traitement, la mise en oeuvre de la thérapeutique est également susceptible d'engager la responsabilité du praticien si elle est faite avec retard.

La faute technique :

C'est le domaine le plus classique de la faute.

Tout auteur d'actes thérapeutiques peut voir sa responsabilité personnelle engagée de ce chef.

Se sont bien entendu les chirurgiens qui sont le plus exposés à commettre des fautes dans la technique opératoire.

La preuve de la faute incombe en principe à la victime qui demande réparation de son dommage.

Cette démonstration n'est pas toujours évidente à rapporter et dépend surtout de l'impartialité des experts désignés.

La faute de surveillance :

Ces fautes sont essentiellement relevées en matière de surveillance post-opératoire et de surveillance psychiatrique.

Le défaut d'information et de conseil :

L'obligation d'information dans la loi du 4 mars 2002 est préalable à l'acte médical afin d'en éclairer le consentement.

Ainsi, le patient doit être informé sur le diagnostic et les risques de la maladie, sur les risques du traitement et doit être conseillé sur la décision à prendre.

De son côté le médecin à l'obligation de s'informer sur la pathologie complète du patient.

Elle trouve par ailleurs son prolongement après l'acte médical dans l'information à posteriori sur les soins donnés et la communication du dossier hospitalier par les établissements de santé.

Aujourd'hui, il appartient au médecin de rapporter la preuve de l'information donnée au patient.

En dépit des progrès considérables d'une législation de plus en plus favorable aux victimes, le droit du dommage corporel reste une matière complexe pour laquelle il n'est pas possible de faire l'économie de l'assistance d'un praticien aguerri.

Ce n'est qu'à cette condition que l'égalité des armes est assurée dans des litiges opposant des particuliers profanes à des établissements médicaux ou d'assurance d'envergure.

Le rôle de l'avocat dans ces dossiers sensibles est de faire preuve à la fois d'écoute et de disponibilité.

La victime qui se sent bafouée dans son intégrité physique est en effet souvent plus en quête de reconnaissance que de revendication pécuniaire.

L'avocat en droit du dommage corporel doit donc être autant conseillé que confident.

C'est précisément dans cet état d'esprit que j'essai de construire ma relation avec ses clients un peu différents.

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